Dialogue social : l’ensemble des organisations syndicales représentatives signe l’accord

L’accord sur la transformation du dialogue social chez Eramet est aujourd’hui signé par l’ensemble des organisations syndicales. 

Au terme d’un cycle de négociations soutenu, la signature des organisations syndicales FO, CFDT et CFE-CGC a été obtenue en novembre 2018. La CGT a également paraphé le 5 mars dernier l’accord sur la transformation du dialogue social. Les dispositions de cet accord vont désormais être mises en œuvre sur l’ensemble des sites de France métropolitaine.

L’accord porte sur une réforme en profondeur du fonctionnement du dialogue social, réforme qui fait suite à la nouvelle législation adoptée par le Gouvernement en septembre 2017.

Deux points majeurs sont à retenir : d’une part, l’instauration d’une instance unique de représentations des salariés, le Comité Social et Economique (CSE) en remplacement des DP (délégués du personnel), CE (comités d’entreprise) et CHSCT (comité hygiène sécurité et condition de travail). Et d’autre part, l’intégration dans l’accord de moyens et de modes de fonctionnement enrichis par rapport au cadre légal permettant de s’adapter à la spécificité des entités du Groupe.

Des élections professionnelles auront lieu cette année pour permettre la mise en place des CSE.

Pour en savoir plus sur le contenu de l’accord par rapport au cadre légal,