Engagements

La Politique Droits Humains

La Politique Droits Humains est le document clé sur les engagements du Groupe en matière de droits humains. Cet engagement s’inscrit pleinement dans la vision stratégique du Groupe et dans son approche de sa Due Diligence*. (* Diligence raisonnable) Adoptée en 2019, la Politique Droits Humains a été élaborée en concertation avec des parties prenantes internes et externes (notamment des ONG et des syndicats). Cette Politique est signée, au plus haut niveau de gouvernance, par tous les membres du COMEX. En 2023, pour se conformer au processus de l’IRMA, elle a été révisée conformément à la nouvelle norme du Groupe.

Collaborateurs et représentants

CENTRES D’INTÉRÊT
Santé et sécurité des collaborateurs et des sous-traitants, conditions de travail, non-discrimination, harcèlement, syndicats, etc.

Communautés

CENTRES D’INTÉRÊT
Santé et sécurité des communautés, ressources naturelles, relocalisation, patrimoine culturel, cultures et traditions des communautés autochtones, etc.

Fournisseurs et sous-traitants

CENTRES D’INTÉRÊT
Devoir de vigilance dans la chaîne de valeur (santé-sécurité, conditions de travail, etc.)

Key Standards et Golden Rules

Pour être plus opérationnels, nous avons créé des Golden Rules spécifiques aux droits humains (travail forcé, conditions de travail, etc.). Elles s’appliquent à l’ensemble du Groupe, y compris à l’ensemble des entités et des sous-traitants. Elles fournissent des descriptions des droits humains, accompagnées d’exemples pour plus de clarté.

Connaître les normes du Groupe en matière de droits humains
Garantir de bonnes conditions de travail
Respecter les peuples autochtones
Respecter les normes de logement des collaborateurs
Garantir le droit à la négociation collective et les droits syndicaux
Évaluer les impacts et les risques sur les droits humains
Tolérance zéro concernant le travail forcé
Toute forme de discrimination est interdite
Être attentif/attentive à sa sûreté
Tolérance zéro à l’égard du travail des enfants
Le harcèlement sous toutes ses formes et la violence sont interdits
Respecter les droits humains au sein des communautés

Éviter et atténuer les impacts négatifs sur les communautés
Préserver le patrimoine culturel local
Ne pas accéder aux terres sans autorisation préalable
Respecter la santé et la sécurité de la communauté
Disposer d’un mécanisme de réclamation
Protéger la main-d’œuvre locale temporaire

Les droits humains sont intégrés dans le Eramet Management System par le biais d’une Norme clé.
À partir de 2023, le respect de ce document sera contrôlé par la Direction du Contrôle Interne du Groupe et au moyen d’audits réguliers.

La Charte éthique

La Charte éthique est le deuxième document le plus important du Groupe en matière de droits humains. Elle couvre des sujets clés tels que la discrimination, la santé, la sécurité et le harcèlement. Ce document est partagé et signé par les contractants et les fournisseurs avec lesquels le Groupe travaille. La Charte a été approuvée et élaborée en concertation avec les syndicats et les principaux experts.

Le Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs est un document qui souligne les engagements du Groupe en matière de droits humains (citant la Politique Droits Humains et la Charte éthique). Il est signé par les fournisseurs qui travaillent ou souhaitent travailler avec Eramet.

La feuille de route RSE

Eramet gère sa performance RSE à l’aide d’une feuille de route intitulée « Act for Positive Mining », un outil global qui aborde ses défis et ses risques, et inclut sa contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. La feuille de route relie les priorités RSE aux piliers de sa vision stratégique.

Gouvernance

La Direction de l’Impact Sociétal et des Droits Humains

La Direction de l’Impact Sociétal et des Droits Humains a été créée en 2021 au sein de la Direction Développement Durable et Engagement d’Entreprise, car ce domaine était considéré comme un enjeu RSE majeur pour le Groupe. L’équipe chargée de l’Impact Sociétal et des Droits Humains est responsable de la mise en œuvre du programme du Groupe en matière de droits humains, en appliquant des normes, en pilotant des plans d’action et en soutenant les sites dans ce domaine.

Le réseau de référents droits humains

Créé en 2022, à la suite de la première évaluation de la conformité des sites du Groupe à la Politique Droits Humains ; Des plans d’action ont été élaborés et les référents ont été sélectionnés par la Direction des Sites pour guider les plans et veiller à leur mise en œuvre. Ces référents sont le principal point de contact entre le Human Rights Officer et le site. Chaque site d’Eramet dispose d’un référent droits humains. Les questions relatives aux Droits humains sont régulièrement examinées par le Comité de Direction de chaque filiale.

Risques saillants auxquels est exposé Eramet

Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en France en 2017, Eramet a réalisé trois cartographies successives des risques en matière de droits humains avec l’appui d’experts indépendants (en 2017, 2020, 2023). En 2023, pour rester conforme aux normes internationales en matière de droits humains (par exemple les Principes directeurs des Nations Unies – PDNU) et la loi française relative au devoir de vigilance, Eramet a réalisé une cartographie des risques en matière de droits humains plus détaillée que pour les exercices précédents. Tous les risques sont désormais indiqués avec une granularité appropriée et des plans d’action solides.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rapport Droits humains 2023 (page 27)

Risques liés à des activités pouvant entraîner des blessures graves pour les travailleurs concernés, telles que le travail en hauteur, les équipements mécaniques ou les véhicules (voitures ou trains). Quelques activités peuvent également présenter un risque pour les communautés vivant autour des sites.

Risques liés aux activités susceptibles d’avoir une incidence sur les peuples autochtones lorsque les activités se déroulent à proximité de communautés
autochtones.

Risques liés au stress et à l’épuisement professionnel, au harcèlement, aux conflits ou aux facteurs externes tels que les menaces, les agressions, etc.

Risques de différences de traitement, de discrimination ou de harcèlement sexuel basé(e)(s) sur le genre.

Risques liés aux zones à forte densité d’installations industrielles et d’autres équipements industriels, susceptibles d’avoir des impacts environnementaux cumulés sur les éléments suivants : eau (qualité, quantité), biodiversité (diminution) ou érosion, et impacts sociétaux tels que la perte de terres et la perte des moyens de subsistance, les problèmes liés à la circulation, la dégradation de la qualité de l’air
ou le trouble de l’ordre public.

Risques de violation des droits humains (tels que la sécurité ou l’esclavage moderne) dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en raison de sa taille et des segments d’achats parfois à risque (notamment, des matériaux ou pays spécifiques).

Le parcours d’Eramet en matière de droits humains

Ces dernières années, le Groupe Eramet a grandi et s’est développé. Cette croissance s’est accompagnée d’une amélioration de tous les aspects de la RSE, y compris les droits humains

Jalons d’Eramet

Évolution du cadre juridique

1RE CARTOGRAPHIE
des risques en matière de droits humains et mise en place d’un système d’alerte

2017

France
Loi sur le devoir de vigilance

ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE RSE
avec un objectif fixé sur les droits humains

2018

FORMATION
« Les piliers des relations communautaires »

ADHÉSION
au Pacte Mondial

ADOPTION
de la Politique Droits Humains signée par le Conseil d’administration

2019

2ÈME CARTOGRAPHIE
des risques en matière de droits humains

SENSIBILISATION
des collaborateurs grâce à un programme de formation en ligne sur les droits humains et à des kits éthiques

OBTENTION D’UN CPLE*
auprès des peuples autochtones d’Argentine conformément à la Convention 169

2020

ÉTATS-UNIS
Loi sur la Politique Droits Humains des Ouïghours

* Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Consentement fondé sur : un engagement exempt de toute manipulation extérieure, de coercition et d’intimidation ; la notification, suffisamment tôt avant le début de toute activité, que le consentement sera demandé ; la divulgation complète des informations concernant tous les aspects d’un projet ou d’une activité proposé(e), d’une manière accessible et compréhensible pour les personnes dont le consentement est demandé ; la reconnaissance du fait que les personnes dont le consentement est demandé peuvent approuver ou refuser un projet ou une activité, et que les entités demandant le consentement se conformeront à la décision.
Source : Norme IRMA pour l’exploitation minière responsable IRMA-STD-001 Juin 2018, Glossaire p.189. IRMA_STANDARD_v.1.0_FINAL_2018-1.pdf

INTÉGRATION
de la raison d’être d’Eramet dans les statuts du Groupe

CRÉATION
du service Impact Sociétal et des Droits Humains

1ÈRE ÉVALUATION
de la conformité des sites avec la Politique Droits Humains – Taux de conformité

2021

ALLEMAGNE
Loi sur la Due Diligence en matière de chaîne d’approvisionnement

CRÉATION
d’un réseau de référents en matière de droits humains

TOUS LES SITES ONT DES PLANS D’ACTION
en matière de droits humains

AUDIT
des mécanismes de plaintes contre les mines par un expert indépendant

2022

ÉTATS-UNIS
Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours

NORVÈGE
Devoir de vigilance

EUROPE
Directive européenne sur les rapports
de durabilité des entreprises

Règlement proposé par l’UE visant à interdire les produits fabriqués au moyen du travail forcé sur le marché de l’Union

Directive proposée par l’UE sur la Due Diligence en matière de développement durable

MONDE
COP15 sur la biodiversité
(impact sur les communautés)

PUBLICATION
des Golden Rule

MISE À JOUR
3ème cartographie des risques en matière de droits humains

NOUVELLE FORMATION EN LIGNE
sur les droits humains

PUBLICATION DU RAPPORT DROITS HUMAINS

TAUX DE CONFORMITÉ
avec la Politique Droits Humains fin 2023 : 99 %

2023

Principales tendances des réclamations

Réclamations concernant les risques majeurs en matière de droits humains selon Integrity Line

Réclamations soulevées par les rapporteurs de juin 2020 à décembre 2023

Violence basée sur le genre 3%
Atteintes aux droits humains 10%
Discrimination et traitement inéquitable 35%
Harcèlement 52%

Localisation des réclamations soulevées par les rapporteurs de juin 2020 à décembre 2023

France 33%
Gabon 26%
Norvège 2%
Nouvelle Calédonie 19%
Sénégal 7%
Argentine 12%
USA 1%

Types de réclamations de 2020 à 2022

67%
anonyme

33%
non-anonyme

Tendances en matière de réclamations communautaires (2020-2022)

Plaintes communautaires des mines 2020

Setrag 17%
Eramine 4%
Eramet Grande Côte 15%
Comilog 27%
SLN 37%

Ces plaintes portaient principalement sur
l’impact sur la propriété, le bruit, la poussière
et les demandes d’indemnisation.

Plaintes communautaires des mines 2021

Setrag 19%
Eramine 1%
Eramet Grande Côte 22%
Comilog 33%
SLN 25%

Ces plaintes portaient principalement sur
l’indemnisation, la relocalisation et les nuisances
(bruit et poussière).

Plaintes communautaires des mines 2022

Setrag 54%
Eramine 2%
Eramet Grande Côte 15%
Comilog 19%
SLN 10%

Plaintes communautaires des usines 2020

ENO 97%
CDK 2%
EMI 1%

Comilog Dunkerque est située dans une zone industrielle et Eramet Marietta en dehors de la zone urbaine

Plaintes communautaires des usines 2021

ENO 100%
CDK 0%
EMI 0%

Plaintes communautaires des usines 2022

ENO 98%
CDK 2%
EMI 0%

Ces plaintes portaient principalement sur le bruit et la poussière.

Notre rapport Droits humains

  • Groupe | RSE

    Eramet publie son premier rapport Droits Humains

    Eramet met à disposition son tout premier rapport Droits Humains, conçu comme un véritable « guide » pour tout comprendre sur l’engagement du Groupe pour le respect des droits fondamentaux de l’ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs, partenaires, communautés. Le rapport inclut notamment : Le message de Christel Bories, PDG du groupe Eramet La vision des membres [...]

    22 décembre 2023

    #Droits humains