{"id":32193,"date":"2019-11-18T17:35:43","date_gmt":"2019-11-18T16:35:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eramet.com\/non-classifiee\/prospectus-obligations-2025\/"},"modified":"2023-05-26T13:08:40","modified_gmt":"2023-05-26T11:08:40","slug":"prospectus-obligations-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eramet.com\/fr\/news\/prospectus-obligations-2025\/","title":{"rendered":"Prospectus Obligations 2025"},"content":{"rendered":"
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Les pages suivantes contiennent des informations relatives \u00e0 une offre de valeurs mobili\u00e8res par Eramet S.A..<\/span><\/p>\n

Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destin\u00e9s et ne doivent pas \u00eatre consult\u00e9s par, ni distribu\u00e9s ou envoy\u00e9s \u00e0 des personnes r\u00e9sidant ou physiquement pr\u00e9sentes aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (incluant les territoires, ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Etats-Unis \u00bb), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d\u2019une offre d\u2019achat ou de souscription pour les obligations de Eramet S.A. aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. Les obligations mentionn\u00e9es dans ce site Internet n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 et ne seront pas enregistr\u00e9es conform\u00e9ment au\u00a0U.S. Securities Act\u00a0<\/em><\/i>de 1933, tel qu\u2019amend\u00e9 (le \u00ab\u00a0U.S. Securities Act\u00a0<\/em><\/i>\u00bb) et ne peuvent ni \u00eatre offertes ni c\u00e9d\u00e9es aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d\u2019enregistrement conform\u00e9ment au\u00a0U.S. Securities Ac<\/em><\/i>t.<\/span><\/p>\n

S\u2019agissant des \u00c9tats membres de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en, autres que la France et le Royaume-Uni (les \u00ab\u00a0\u00c9tats Membres Concern\u00e9s\u00a0\u00bb), les informations de ce site Internet sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 des investisseurs qualifi\u00e9s, tels que d\u00e9finis par le R\u00e8glement Prospectus. Pour les besoins du pr\u00e9sent\u00a0paragraphe, l\u2019expression \u00ab\u00a0R\u00e8glement Prospectus\u00a0\u00bb signifie le R\u00e8glement (UE) 2017\/1129, tel que modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre, et toutes les lois ou r\u00e9glementations des Etats Membres Concern\u00e9s qui mettent en \u0153uvre le R\u00e8glement Prospectus.<\/span><\/p>\n

En France, les informations de ce site Internet, et tous les investissements ou les activit\u00e9s d\u2019investissement auxquels les informations de ce site Internet font r\u00e9f\u00e9rence, sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 des investisseurs qualifi\u00e9s au sens du R\u00e8glement Prospectus et de toutes les lois et r\u00e9glementations fran\u00e7aises qui mettent en \u0153uvre le R\u00e8glement Prospectus (\u00ab\u00a0Personnes Habilit\u00e9es en France\u00a0\u00bb), et doivent \u00eatre uniquement distribu\u00e9es et adress\u00e9es aux Personnes Habilit\u00e9es en France. Toute personne autre qu\u2019une Personne Habilit\u00e9e en France doit s\u2019abstenir d\u2019effectuer toute action sur la base des informations de ce site Internet.<\/span><\/p>\n

Au Royaume-Uni, les informations de ce site Internet sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 des investisseurs qualifi\u00e9s, et doivent \u00eatre uniquement distribu\u00e9es et adress\u00e9es (i) aux personnes ayant une exp\u00e9rience professionnelle relative aux investissements au sens de l\u2019article 19(5) du\u00a0Financial Services and Markets Act<\/em><\/i>\u00a02000 (Financial Promotion) Order 2005 (l\u2019 \u00ab Ordre \u00bb)\u00a0; ou (ii) aux entit\u00e9s qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0high net worth entities\u00a0<\/em><\/i>\u00bb au sens de l\u2019article 49(2)(a) \u00e0 (d) de l\u2019Ordre; ou (iii) \u00e0 toute autre personne \u00e0 qui ces informations peuvent \u00eatre l\u00e9galement distribu\u00e9es (toutes ces personnes \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9es comme les \u00ab Personnes Habilit\u00e9es au Royaume-Uni\u00bb). Toute personne autre qu\u2019une Personne Habilit\u00e9e au Royaume-Uni doit s\u2019abstenir d\u2019effectuer toute action sur la base des informations de ce site Internet.<\/span><\/p>\n

Toute personne r\u00e9sidant hors de France et hors des Etats-Unis, du Canada, du Japon et d\u2019Australie, souhaitant avoir acc\u00e8s aux documents contenus sur ce site devra tout d\u2019abord s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas de lois et r\u00e8glements locaux lui interdisant ou limitant son droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site Internet ou requ\u00e9rant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n\u2019a \u00e9t\u00e9 obtenue hors de France. Eramet S.A. exclut toute responsabilit\u00e9 en cas de violation de la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation applicable par quelque personne que ce soit.<\/span><\/p>\n

Je certifie par cons\u00e9quent que :<\/span><\/p>\n

(1) Je suis une Personne Habilit\u00e9e en France\u00a0;<\/span><\/p>\n

ou<\/span><\/p>\n

(2) Je suis une Personne Habilit\u00e9e au Royaume-Uni\u00a0;<\/span><\/p>\n

ou<\/span><\/p>\n

(3) Je suis r\u00e9sident(e) et physiquement pr\u00e9sent(e) dans un des Etats Membres de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (autre que la France et le Royaume Uni) et je suis un investisseur qualifi\u00e9, tel que d\u00e9fini dans la R\u00e8glement Prospectus\u00a0;<\/span><\/p>\n

ou<\/span><\/p>\n

(4) Je suis autoris\u00e9(e) par la loi ou la r\u00e9glementation applicable \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ces informations\u00a0;<\/span><\/p>\n

et<\/strong><\/span><\/p>\n

(5) Je ne suis pas r\u00e9sident(e) ou physiquement pr\u00e9sent(e) aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>