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Loi TEPA

Conseil d’administration du 23 février 2017 – Publication en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce 1

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Loi TEPA

Conseil d’administration du 23 février 2017 – Publication en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce 2

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Loi TEPA

Conseil d'administration du 20 février 2008

Sur proposition du Comité des rémunérations du 19 février 2008, le Conseil d'administration d'ERAMET, dans sa séance du 20 février 2008, a autorisé à l'unanimité, Monsieur Patrick Buffet s'abstenant, le contrat de mandataire social du Président Directeur Général, dont les dispositions relatives à l'indemnité de départ ont été soumises à des conditions de performance dans le respect des dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code du Commerce.
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